Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'approbation des projets de budget pour 1999 de France Galop, de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, du groupement d'intérêt économique du Pari mutuel urbain, du groupement d'intérêt économique du Pari mutuel hippodrome et de divers organismes de l'institution des courses

J.O. Numéro 161 du 14 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10521
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Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'approbation des projets de budget pour 1999 de France Galop, de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, du groupement d'intérêt économique du Pari mutuel urbain, du groupement d'intérêt économique du Pari mutuel hippodrome et de divers organismes de l'institution des courses

NOR : AGRH9901480A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 juillet 1999, sont approuvés les projets de budget pour l'exercice 1999 de France Galop (Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France), de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, du groupement d'intérêt économique du Pari mutuel urbain, du groupement d'intérêt économique du Pari mutuel hippodrome, de la Fédération nationale des courses françaises, de l'Association de formation et d'action sociale des écuries de courses, de l'organisme de retraite et de prévoyance des employés des sociétés de courses et du groupement technique des hippodromes parisiens.